Conditions générales

Introduction :

Le site LE COIN DE L’ART nommé ci-après Le coin de l'art a pour but l'exposition d’œuvres d'art et de créations artisanales d'art françaises sous forme d'une galerie d'art virtuelle, afin de permettre la mise en relation des visiteurs(ses), nommés(ées) ci-après Visiteur(euse), intéressés(ées) par l'art et l'artisanat d'art sous toutes ses formes avec des créatrices et des créateurs du monde de l'art ou de la création artisanale artistique française, nommés ci-après Adhérent(te), afin qu'ils puissent, pour les premiers, voir des créations originales, des créations uniques, se faire plaisir en achetant ou faire plaisir en offrant une création, louer une œuvre d'art, louer une robe de soirée ou un chapeau..., et pour les seconds, vivre de leur passion et de leur créativité.
La société Le coin de l'art sise "mon adresse" est gérante du site web Le coin de l'art, dont l'auteur, le réalisateur, le web-master, le concepteur et le propriétaire est Monsieur Bernard RONDOT mon adresse inscrit à la "en cours"sous le numéro Siret : "en cours", nommé ci-après Dirigeant.

1 Visiteur(euse)
1.1 Le Visiteur ou la Visiteuse est une personne physique consultant le site Le coin de l’art partiellement ou entièrement.
1.2 Si une création intéresse le Visiteur ou la Visiteuse, il ou elle doit directement contacter l'Adhérent en trouvant ses coordonnées par son lien présent sur le détail de sa création.
1.3 Le fait d'acheter une œuvre directement par internet relève de la vente à distance.
Pour info :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10488.xhtml
1.4 Le site Le coin de l'art ne conserve aucune donnée personnelle concernant un(une) Visiteur(euse).
1.5 Toute photo enregistrée sur le site Le coin de l'art ne peut être utilisée par les visiteurs de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite de sa créatrice, de son créateur ou de son auteur.

2 Adhérents(tes)
2.1 L’adhérent(e) du site est un(e) artiste, une créatrice ou un créateur d’art ou d'artisanat d'art qui crée et réside en France métropolitaine dont la candidature a été retenue par Le coin de l’art, ayant réglé sa cotisation annuelle, remplissant toutes les conditions requises(créativité, réalisation...) et ayant fourni toutes les pièces obligatoires demandées à l'inscription qui sont:
N° Siret
Nom d'utilisateur(pseudo ou votre nom artistique).
Adresse mail valide.
Photo de vous dans votre atelier.
Vidéo d'environ 3 mn de vous en train de réaliser une création.
2.2 La cotisation est valable un an dès le versement de 49,90 euros par virement bancaire.
2.3 Une fois l'adhésion validée l’Adhérent(e) a accès à son espace personnel public et privé. Il lui sera alors possible d'inscrire ses œuvres sur le site, tout comme ses ateliers, cours, stages, expositions et/ou la location d’œuvre d'art si elle ou il en fait.
2.4 Tout Adhérent(e) pourra, accéder aux informations techniques concernant les expositions telles que contact, prix, surface, accueil, exposants professionnels(lles), lieux d'hébergement, aux données de lieux d'exposition publiques ou privés ainsi qu'aux informations de partage ou de création d'ateliers et de boutiques…
2.5 Toute œuvre présente visuellement sur le site et plus disponible réellement, devra être supprimée après sa vente par son Adhérent(e), tout comme une photo qui ne serait pas le reflet exact de l’œuvre ou de la création ainsi que des informations erronées ou fausses concernant cette œuvre ou création.
2.6 Le prix annoncé d'une œuvre ou d'une création doit être présenté par les adhérents en TTC et les frais de port et éventuellement d'emballage sont en général à voir au cas par cas entre le(la) Visiteur(euse) et l'Adhérent(te). Ils peuvent dépendre de la distance, du poids, du volume, de la fragilité, du prix de l’œuvre...
2.7 Le fait de vendre une œuvre par internet relève de la vente à distance et engage donc la responsabilité de l'Adhérent(e) aux bonnes pratiques de celle-ci.
Pour info :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23455.xhtml
2.8 Toute adhésion au site Le coin de l'art vaut acceptation des conditions générales.
2.9 Le site Le coin de l'art et/ou son Dirigeant pourront à tout moment supprimer n'importe quel compte qui ne respecterait pas les conditions générales du site ou les lois en vigueur.
2.10 Toute personne disposant d'une adhésion au site Le coin de l'art s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès à ce dit compte ou au site Le coin de l'art par l'intermédiaire de ce compte, de même qu'elle s'engage à ne communiquer en aucun cas ses identifiants d'inscription à un tiers. En cas de non respect de ces règles élémentaires elle devra en assumer pleinement les conséquences, qui pouront aller jusqu'à la suppression du compte et à l'exclusion de l'adhérent(e). Dans le cas où une personne s’apercevrait qu'une autre personne a accès ou a pu avoir accès à son compte, elle devra en informer le site Le coin de l'art dans un délai des plus bref.
2.11 En adhérant au site, les Adhérents(tes) s’engagent à laisser au site le coin de l'art, et seulement lui le droit d'utiliser et réduire des photos de vos créations dans le but d'une utilisation en page d'accueil du site ou autre partie du site.

3 Dirigeant
3.1 Le Dirigeant est chargé de la surveillance du bon fonctionnement du site Le coin de l'art.

4 Le coin de l'art
4.1 La limite des responsabilités
4.1 .1Le site Le coin de l'art n'a ou n'aura pas vocation à intervenir, ni n'interviendra pas dans la vente ou la location d'une œuvre ou d'une création, dans la gestion du transport de celle-ci, dans la gestion de son prix ou dans la gestion d'un quelconque litige que ce soit entre l'acheteur ou le loueur et le vendeur, entre acheteurs, entre loueurs ou entre vendeurs.
4.1.2 Le coin de l'art ne fournit qu'un outil de support visuel entre le(la) Visiteur(euse) et l'Adhérent(e), et n'intervient à aucun moment tout au long de la transaction entre ceux-ci.
4.1.3 Le coin de l’art s’engage à exposer les œuvres enregistrées pendant toute l’année de cotisation d’un Adhérent(e) sauf en cas de force majeur, destruction pirate ou par virus du site ou autre. Dans ce cas, le coin de l’art s’engage à mettre tout en œuvre pour la remise en marche du site dans les plus bref délais, la cotisation annuelle ne sera pas remboursée ni entièrement ni partiellement pour quelque motif que ce soit, et l’Adhérent(te) s'engage à ne pas poursuivre en justice le site Le coin de l'art et/ou son Dirigeant.
4.1.4 Le site ne peut être tenu responsable de propos diffamants, insultants ou tout manque de respect de ses Visiteurs(euses) ou Adhérents(tes) dont il ne partage nullement le point de vu. Cependant, le site s’engage à bannir du site et retirer tout œuvre ou commentaire présentant un caractère raciste, diffamant, d’incitation à la haine ou n’importe quel élément contraire à la loi en vigueur. Tout manquement ou non respect d’un(une) Visiteur(euse) ou d'un(une) Adhérent(e) pourra entraîner la clôture de son compte et/ou des poursuites judiciaires pourront être engagées. L’Adhérent(te) s'engage à ne pas réclamer de compensation suite à ce retrait d’œuvre ou à la suppression de son profil.
4.2 Toute personne commentant, adhérant ou utilisant tout ou une partie du site Le coin de l'art accepte et s'engage à en respecter les conditions générales.
4.3 En cas de litige ou problème de quel que type que ce soit non considéré par ce règlement, la loi française fait référence.
4.4 Le site Le coin de l'art peut et pourra à tout moment changer les conditions générales énoncées ci-dessus.

Pour toute question, problème, ou suggestion n'hésitez pas à nous contacter Le coin de l’art par mail ICI ou par téléphone au 06 74 71 93 92.

Merci à vous.

Cordialement.

Le coin de l'art